m2 Droit Privé Fondamental Sceaux

TD 4 : Les modes privés de dissolution du mariage Le sujet était « les modes privés de dissolution du mariage ». La dissolution du mariage sera privée si la décision est prise par un époux ou par une autorité religieuse qui n’est pas investie à cet effet...

Audrey La dissolution du mariage dans le cadre européen En France, le divorce et la séparation de corps sont les modes traditionnels de désunion du couple marié. Le divorce est défini comme une dissolution du mariage alors que la séparation de corps est...

Rappeler que 2 fr en FR : exclut ds l’intro 1 fr au moins ou 2 fr à l’etg dans un pays où c autorisé à conditions de fond et de forme conflits de lois 2 etg en France à effet plein de l’ordre public 2 etg à l’étg à effet atténué de l’ordre public Le mariage...

Comme apparemment certains sont plus inspirés par les sorties que les sujets d'exposés, à vos propositions

LEMOISSON Audrey Séminaire 2 droit des personnes et de la famille Le PACS : contrat patrimonial des concubins ou mariage bis ? Les rédacteurs du code civil de 1804 voyaient dans le mariage le modèle de vie en couple par excellence. Cette préférence pour...

LEMOISSON Audrey Séance 2 la protection pénale du secret professionnel L’intérêt protégé au titre du secret professionnel L’article 226-13 du code pénal incrimine « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire...

Ceci est le premier article de votre blog. Il a été créé automatiquement pour vous aider à démarrer sur overblog. Vous pouvez le modifier ou l'effacer via la section "publier" de l'administration de votre blog. Bon blogging L'équipe d'overblog PS : pour...